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Notes sur le tag : garantie d'origine
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Publié le 13/01/2017 dans Le Blog de... par Le Blog de Chevreuse | Lire la suite...
Garantie d’origine de l’électricité provenant d'EnR : le décret est publié
Le Ministère de l’Environnement vient de publier le décret du 20 janvier 2012 relatif aux garanties d’origine de l’électricité produite à partir des sources renouvelables par co-génération ( JO du 21 janvier 2012, décret n° 2012-62 ). La garantie d’origine est le document électronique qui prouve au client final que l’énergie a été produite à partir de sources renouvelables par...
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